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Repos hebdomadaires et jours fériés
Dans la relation employé employeur et le contrat de travail, les repos hebdomadaires et le traitement des jours fériés sont primordiales.
Un salarié peut travailler 6 jours, tout au plus, par semaine
Le repos hebdomadaire du salarié(e) employé(e) du particulier employeur est codifié dans la convention collective du particulier employeur.
Pour les jours fériés, il faut différencier le 1er mai aux autres jours fériés que l’on nomme jours fériés ordinaire.
Au vu de la spécificité du service à la personne, des services souvent nécessaire dans la continuité de services pour un particulier (âgées, dépendante, handicapé…) le 1er Mai peut être exceptionnellement travaillé.
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Le Repos Hebdomadaire - Dimanche
Les modalités de prise du repos hebdomadaire sont prévues au contrat de travail.
Le repos hebdomadaire doit être d’une durée minimale de 35 heures consécutives.
Pour les travailleurs de âgés de 16 ans à 18 ans, il est de 36 heures dont le dimanche.
Calcul de la durée de repos : Entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail à l’issue de celui-ci.
C’est sur le contrat de travail que la période habituelle de repos hebdomadaire doit être prévue. Cette période de repos comprend, de préférence, le dimanche.
| samedi | dimanche | ||
|---|---|---|---|
| VENDREDI 18 h | 35 heures minimum | LUNDI | |
| Travaillé | REPOS HEBDOMADAIRES | Travaillé | |
Un repos hebdomadaire travaillé ?
Oui ! Au vu du secteur d’activité dans lequel exerce les employés(es) du particulier employeur, la période de repos hebdomadaire peut exceptionnellement être travaillée.
La convention collective reconnait cette possibilité, mais exceptionnellement. Cette demande de travail durant la durée du repos hebdomadaire se fait à la demande du particulier employeur et avec l’accord écrit du salarié.
Au préalable, et en contrepartie de ce travail exceptionnel, il doit être octroyer à l’employé(e) :
– d’une rémunération majorée à hauteur de 25 % du salaire dû ;
– ou d’un droit à repos rémunéré, majoré dans les mêmes proportions.
Les jours fériés
Qu’est-ce qu’un jour férié, et qui sont-ils ?
L’article L3133-1 du code du travail définit les jours fériés en France.
- Le 1er janvier
- Le Lundi de Pâques
- Le 1er Mai
- 8 Mai L'armistice
- Le Jeudi de l'Ascension
- Le Lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet
- Le 15 août l'Assomption
- 1er novembre La Toussaint
- 11 Novembre
- 25 décembre Jour de Noêl
- Le 26 décembre | (en Alsace Moselle)
- Vendredi Saint | (en Alsace Moselle)
A ces jours fériés il faut rajouter en outre-mer, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage
- 27 avril à Mayotte
- 22 mai en Martinique
- 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin
- 10 juin en Guyane
- 9 octobre à Saint-Barthélemy
- 20 décembre à La Réunion.
| Jour habituellement travaillé | |||
|---|---|---|---|
| Chomé | Travaillé | ||
| 1er MAI | Payé | Majoration 100 % | |
| Jours fériés autres | Payé | Majoré de 10 % | |
Les jours fériés travaillés ou non travaillés.
Jours fériées travaillés ou non travaillées, c’est au particulier employeur et à son employé(e) de s’accorder de ce qu’il doit être fait des jours fériés dans le contrat de travail et/ou ses avenants.
Sans contrat écrit, le travail un jour férié ordinaire ne peut intervenir que d’un commun accord entre les parties.
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans, dispensé de toute activité professionnelle durant les jours fériés.
Définitions
Jours fériés ordinaires : Jours fériés reconnus par le code du travail (article L3133-1) on en compte actuellement 10 jours fériés ordinaires, à l’exception du 1er Mai qui est spécifique. S’ajoute certains jours à certains territoires (article L. 3422-2 du code du travail)
Jours chômés : Jours où l’on ne travaille pas.
Jours calendaires : Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile. C’est à dire tous les jours du 1er janvier au 31 décembre – 365 jours
Jours ouvrables : Un jour ouvrable désigne à tous les jours de la semaine sauf au dimanche (qui est considéré comme le jour de repos) et des jours fériés qui ne sont pas travaillé en entreprise. | 6 jours
Jours ouvrés : Un jour ouvré désigne tous les jours de la semaine sauf les jours non travaillés (dont le dimanche (qui est considéré comme le jour de repos)) et des jours fériés qui ne sont pas travaillé en entreprise. | 5 jours