Heures de présence responsable

Les heures de prestations et d’interventions se décomposent entre des heures de travail effectives, et des heures de présence responsable de jour ou des heures responsable de nuit dont le salarié n’a pas le même travail.

Heures de présence responsable de jour

Concerne les salarié(e)s du domaine de l’Adulte et du domaine de l’Enfant.

Sont donc concernés les emplois de Baby sitter, garde d’enfant A et Garde d’enfant B  pour ce qui est du domaine de l’Enfant ; et Assistant de Vie A, Assistant de vie B, Assistant de vie C, Assistant de vie D pour le domaine de l’Adulte.

Définition d’une heure responsable

Une heure responsable est une heure durant laquelle le salarié peut utiliser le temps pour lui-même tout en étant vigilant afin de pouvoir intervenir au besoin en cas de nécessité.

A quoi corresponds une heure responsable

On définit qu’une heure responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif

   Une heure responsable ( 1 h – 60 minutes) = 2/3 d’heure travail effectif ( 40 minutes)
les mémos d'emplois2services.fr

 

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Comment déterminer des heures de présence responsable

Il appartient à l’employé(e) et le particulier employeur à compter le nombre d’heure de présence responsable nécessaire lors de la prestation.

Chaque cas est unique.

Le nombre d’heures de présence responsable différé selon la composition du foyer (c’est l’environnement de travail) et selon les personnes dont on va avoir la charge d’assurer l’heure de présence responsable.

Le nombre d’heure de présence responsable ne peut pas être le même pour un foyer avec un enfant de 7 ans, que dans un foyer d’un enfant de 7 ans et de son frère de moins de 36 mois. Les besoins et la responsabilité ne sont les même.

Dans le domaine de l’Adulte, la personne dont on assure l’heure de présence responsable peut avoir un état de santé plus ou moins dépendant, nécessitant une plus forte vigilance ou une surveillance accrue.

Les heures de présence responsable ne sont pas figées

La situation de la personne ou de la composition du foyer (pour les enfants) peuvent avoir changer. Un état de santé s’est détérioré, ou l’arrivée d’un facteur externe dans un foyer. Un changement dans l’environnement de la prestation ou/et dans la composition du foyer et/ou sur le sujet de la personne peut avoir changer ou changer un temps

Imaginons par exemple qu’une personne venant de rentrer à son domicile après des soins, nécessite plus d’attention, que cette même personne 7 jours plus tard.

Acceptation des heures de présence responsable

Seule la lettre d’engagement ou un contrat de travail écrit peut expressément déterminer les heures de présence responsable, leurs nombres leurs amplitudes.

En cas de modification de ces heures de présence responsable, seul un avenant au contrat de travail sécurisera l’employé(e) comme l’employeur.

“Les paroles s’en vont, les écrits restent ! ” – Ne jamais oublier !

La rémunération des heures de présence responsable
 

  Tarif conventionnel en brut – 2022
   Heure travail effectifHeure présence responsable
Baby sitterHors 10 % congés payés11.07 €7.38 €
Garde d’enfant AHors 10 % congés payés

11.25 €

7.50 €

Garde d’enfant BHors 10 % congés payés11.25 €7.50 €
Assistance de Vie AHors 10 % congés payés

11.25 €

7.50 €

Assistance de Vie BHors 10 % congés payés11.43 €7.62 €
Assistance de Vie CHors 10 % congés payés

11.62 €

7.75 €

Assistance de Vie DHors 10 % congés payés12.12 €8.08 €

Tarif horaire de la convention collective du particulier employeur en date de la rédaction de l’article, en brut et sans 10 % de congés payés arrondis.

Requalification d’heure de présence responsable

Les heures de présence responsable de jour peuvent être requalifiées et rémunérées en heures de travail effectif.

C’est le cas où durant ces heures dites heures de présence responsable, le salarié(e) intervient de manière récurrente.

* Définition de récurrente : "Qui se reproduit régulièrement."

Heures de présence de nuit

On entend par Heures de présence de nuit  l’obligation pour un(e) salarié(e) de dormir sur place sans travail effectif habituel, tout en pouvant et devant intervenir, s’il est nécessaire.

De ce fait, de cette obligation de présence la nuit, l’employé(e) dort sur place au domicile du particulier employeur.

Ceci dans des conditions décentes, de ce fait la décence veut que la santé de l’employé soit respectée, son intimité et ses conditions d’exercice, il doit dormir dans une pièce séparée.

Quand commence la présence de nuit

Les heures de  présence de nuit sont comprise entre 20 heures et 6h30 le lendemain matin

Mais employé comme particulier employeur peuvent d’un commun accord modifier cela :

  • en avançant cette plage horaire jusqu’à 1h30 soit la faire commencer à 18h30
  • en retardant cette plage horaire jusqu’à 1h 30 en la faisant finir à 8h

Selon la convention collective, vous pouvez avancer et/ou retarder cette plage horaire.

Mais la durée des heures de présences de nuit ne peut excéder 12 heures.

Signifiant ainsi que la plage horaire peut commencer à 18h30 mais devra obligatoirement se terminer à 6h30. Ou si elle se termine à 8 h le lendemain, elle devra avoir commencer à 20 h.

Mais le mix des deux est acceptable : 19h – 7h (+1h le soir, + 30 minutes le matin)

Rémunération des heures de présence de nuit

La rémunération des heures de présence de nuit peut paraître complexe.

Cette rémunération des heures de présence de nuit va dépendre du nombre de fois que le salarié(e) va intervenir durant le temps de nuit.

Nombre d’intervention durant les heures de présence de nuit

On différencie 3 périodes différentes.

  • Moins de 2 interventions par nuit
  • Plus de 2 interventions mais moins de 4 interventions.
  • Plus de 4 interventions par nuit
On entends par "nuit" : la période de présence de nuit

Rémunération des heures de présence de nuit

 
Présence de nuit au moins 2 fois par nuit au moins 4 fois par nuit plus de 4 fois par nuit
Tarif Horaire  durée de l’intervention Reste de la nuit
100 % 1/4 1/3 Temps effectif 1/3 Temps effectif
11.25 € 2.81 €

3.75 €

11.25 €

3.75 €

11.25 €

Simulation en prenant en compte en novembre 2022, le tarif conventionnel d’assistance de vie A à 11.25 € Brut de l’heure hors 10 % de congé payé.

Limite des heures de présence de nuit

 

Un employé(e) peut accomplir plus de 5 nuits de présences de nuits

Si et seulement si toutes ces conditions sont réunies :

1- ACCORD DU SALARIE sont accord est obligatoire, son refus ne constitue pas une cause de rupture de contrat de travail.

2- INTERVENTIONS LA NUIT le nombre d’interventions réalisées par le salarié n’excède pas 4 interventions nocturnes toutes les nuits

3- DEMANDE FORMULEE Par l’employé(e) ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit en raison notamment de son état de santé et/ou de dépendance, son handicap, son âge et/ou son isolement social et/ou familial

4- UN ACCORD ECRIT employé(e) et particulier employeur doivent avoir conclu un accord écrit.

 

Ne pas confondre Heure de présence de nuit et garde malade

 

Les heures de présence de nuit ne sont pas des heures de garde malade de nuit

Le garde malade ne peut pas par exemple cumulé des heures de garde malade de nuit avec des heures de travails de jour.

Le garde malade de nuit effectue une travail effectif, sans notion d’intervention, il est donc rémunéré comme un travail effectif.

Le garde malade de nuit est au chevet du malade, et non dans une pièce différente.

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Résumé des heures responsables et présences

Les heures de présences de nuit sont pas des heures de garde malade de nuit

Les heures de présences de nuit sont cumulables avec un emploi de jours

Une heure responsable (60 minutes) = 2/3 d’heure travail effectif (40 minutes)

La rémunération des heures de présences de nuit diffère du nombre d’intervention effectué durant la nuit.

Les heures de présences de nuit ne peut  être supérieur à 12 heures

Seul un écrit peut définir entre employé(e) et employeur les heures responsable et les heures de présences de nuit.

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® 2 novembre 2022 – Fiche établie par besoin aides.fr  | emplois2services.fr, informations en vigueur au jour de la rédaction, ces informations peuvent évoluer selon la législation en vigueur.  Reproduction interdite.

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