Employé CESU ou Micro Entreprise

Un prestataire solo, l’intervenant(e) qui intervient à votre domicile en garde d’enfant, aide-ménagère ou jardinier et autres, peut le faire sous différents statuts légaux. Obligations et devoirs ne sont pas les mêmes.

Un(e) intervenant(e) peut intervenir au domicile du particulier dans le cadre des services à la personne, de l’aide à domicile, sous trois formes.

L’employé(e) envoyé(e) chez un bénéficiaire usager client, peut intervenir en tant que salarié(e) (employé(e)) d’une entreprise de service à la personne, ou d’une association d’aide à domicile, il s’agit d’un organisme agrée ou autorisé ou déclaré, qui a comme mission les services à la personne, son personnel interviennent chez leurs clients

Autre possibilité, l’intervenant intervient chez le client particulier pour son propre compte.

Certaines annonces d’offre de prestataire se font ainsi “femme de ménage à mon compte recherche employeur particulier pour entretien maison” .

C’est une erreur à se dire “à son compte”. Une personne “à son compte” est une personne indépendante, n’ayant pas le statut de salarié(e) c’est l’entreprenariat. Elle n’a pas à d’autres compte à rendre qu’à elle-même. 

Une personne qui intervient en tant que employé CESU est plus autonome qu’indépendante.

Ne pas confondre ces deux statuts de l’intervenant(e) solo.

Intervenant comme particulier employeur/client les obligations ne sont pas les mêmes.

Choisir un prestataire à domicile

Comparatif de prestataires

 Employé(e) d’organisme Employé(e) “à son compte”
 Employé(e) Employé(e) CESUMicro Entreprise
Le particulier  chez qui vous intervenezclient ou bénéficiaire de l’entrepriseParticulier EmployeurClient (mon propre client)
Votre statut juridiqueSalarié(e)

Salarié(e)

Indépendant(e)

ContratVous êtes lié à un contrat de travail avec l’entreprise. L’entreprise a un contrat de prestation avec le client.

Contrat de travail avec le particulier employeur

Contrat de prestation avec le particulier client.

SubordinationVotre employeur, l’entreprise

Le particulier employeur

Aucune

La rémunérationMinimum SMIC ou convention collective des employés d’entreprise SAPMinimum SMIC ou convention collective des particuliers employeursLibre
Les cotisations socialesDu montant Brut, sont retirées les cotisations sociales salariales, votre employeur cotise également sur votre brut.Du montant Brut, sont retirées les cotisations sociales salariales, le particulier employeur cotise également sur votre brut.Vous versez 22 % de votre chiffre d’affaire (heure facturée)
Les congés payésVous êtes rémunéré quand vous prenez votre congé

Soit payé quand vous prenez votre congé, soit votre taux horaire est majoré de 10 %

Vous devez provisionner votre rémunération de congé, quand vous facturez votre client(e)

France
Aide à la personne Vedettes

celien aide à […]

Celine CAMMAS
Domérat, France
Assistance informatique Vedettes

assistea compagnie

Hervé Chanudet

Résumé du statut Social du Prestataire intervenant

La personne qui intervient chez vous à votre domicile peut avoir différent statut social.

Un intervenant en CESU (employé CESU) n’est pas un intervenant à son compte.

Les obligation d’un particulier employeur ou demandeur de service diffère selon le statut de l’intervenant à qui il fait appel.

S’il y a facture, c’est qu’il y a un prestataire indépendant.

Le prestataire CESU est toujours lié au code du travail.

Particulier, si je veux un intervenant à domicile je ne dois pas forcément être un particulier employeur.

Merci de partager cette page

® 7 novembre 2022 – Fiche établie par besoin aides.fr  | emplois2services.fr, informations en vigueur au jour de la rédaction, ces informations peuvent évoluer selon la législation en vigueur.  Reproduction interdite.