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Coût salarial d’une embauche d’un Particulier Employeur
Pour un employeur, l’importance de connaître le coût d’une embauche d’un employé de maison en CESU.
Au salaire que vous allez verser à votre employé(e) (ce qu’il ou elle souhaite obtenir) vont s’ajouter des charges sociales, éventuellement des exonérations de ces charges, puis ensuite le crédit d’impôt service à domicile.
Les charges sociales d’un Particulier Employeur
Entant que Particulier Employeur vous devenez un employeur.
Comme tout employeur vous devez des cotisations sociales au titre de l’emploi d’un salarié (votre employé de maison, même en CESU).
Ce sont les cotisations sociales patronales.
Les cotisations sociales salariales (de votre employé) sont retenues de son salaire brut, afin de lui versé que le salaire Net ; les cotisations sociales patronales s’ajoutent (elles) au salaire brut.
| Salaire Brut | |||
|---|---|---|---|
| Versées à Urssaf | – cotisations salariale | ||
| = Salaire Net | Versé à l’employé | ||
| Versées à Urssaf | – cotisations patronales | ||
| Dépensé par l’employeur | = Coût Salarial | ||
Coût salarial
Charges sociales
Déduction forfaitaire 2 €
Coût salarial
Il y a une grande différence entre le salaire que l’employé reçoit et ce que l’employé coute réellement à un employeur. La différence provient des cotisations sociales patronales que souvent l’employé n’a pas connaissance.
Un exemple concret, pour un smic en octobre 2022 de 12.18 € (congé payé compris), l’employé de maison va recevoir que 9.52 € (c’est le net), mais l’employeur lui aura déboursé 17.56 € (coût salarial), sans compter les indemnités prévisionnelles.
Charges sociales
Rémunération CESU congé payé compris
| SMIC | 12.18 € | 2 119,32 € | 9.52 € | |||
| Niveau | Salaire horaire | Cotisations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux salariaux | Taux patronaux | Salarial | Patronal | |||
| Maladie et contribution solidarité autonomie | 13,30 % | 1.62 € | ||||
| Maladie régime local | 1,30 % | |||||
| Vieillesse sur la totalité de la rémunération | 0,40 % | 1,90 % | 0.05 € | 0.23 € | ||
| Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90 % | 8,55 % | 0.84 € | 1.04 € | ||
| Allocations familiales | 5,25 % | 0.64 € | ||||
| Accidents du travail | 2,49 % | 0.30 € | ||||
| Fonds national d’aide au logement | 0,10 % | 0.01 € | ||||
| IRCEM Prévoyance ( | 1,04 % | 1,20 % | 0.13 € | 0.14 € | ||
| contribution au fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (Fived) | 0,10 % | 0.01 € | ||||
| contribution du financement du paritarisme | 0,25 % | 0.03 € | ||||
| contribution indemnité départ à la retraite | 0,60 % | 0.07 € | ||||
| Ircem retraite complémentaire tranche 1 | 3,15 % | 4,72 % | 0.38 € | 0.57 € | ||
| Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1 | 0,86 % | 1,29 % | 0.10 € | 0.16 € | ||
| Assurance chômage | 4,05 % | 0.49 € | ||||
| Formation professionnelle | 0,55 % | 0.07 € | ||||
| Contribution au dialogue social | 0,016 % | |||||
| CSG imposable | 2,90 % | 0.35 € | ||||
| CSG non imposable sur 98,25 % du brut | 6,80 % | 0.81 € | ||||
| Total des retenues | 2.66 € | 5.38 € | ||||
Déduction forfaitaire 2 €
Chaque heure de travail effectuée par les salariés mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail ouvre droit à une déduction forfaitaire patronale
L’article L7221-1 défini ce qu’est un employé de particulier. (ceux qui travaillent dans le service à la personne en font partis)
Article L7221-1 – Les employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l’article 226-4 du code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale, à l’exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle
1° Des cotisations de sécurité sociale, à hauteur de 2 €, dans les cas autres que celui mentionné au 3° ;
3° Des cotisations et contributions sociales d’origine légale et conventionnelle, à hauteur de 3,70 €, dans les départements d’outre-mer ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ces déductions ne sont cumulables avec aucune exonération de cotisations sociales, ni avec l’application de taux ou d’assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations.
L’erreur de la prise en compte du crédit impôt service à domicile
La création du crédit impôt service à domicile (50 % de crédit impôt) résulte de la volonté des autorités de faire baisser le coût de l’embauche d’un employé de maison, sans que l’employé de maison n’en soit perdant.
Ainsi dans l’exemple d’un employé payé au SMIC, le cout salarial de 17,56 €, peu supportable pour une personne individuelle privée, est réduit grâce au crédit d’impôt à 8.78 €.
La raison de cette volonté, est de permettre au plus grand monde d’accéder aux services à la personne.
En effet, si vous voulez développer les services à domicile, il est nécessaire que le coût de recours à un prestataire (employé ou organisme) soit inférieur au revenu (ou ressource) horaire de la personne.
Exemple : Si un parent veut faire garder son enfant, il faut que ce recours soit inférieur à son revenu horaire. S’il gagne 13 € de l’heure, il n’y a aucun intérêt économique à pouvoir payer une garde d’enfant à 14 €.