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Les congés de l'employé(e) CESU
Dans le cadre de son travail chez le Particulier employeur comme salarié, l’employé CESU peut avoir des droits aux congés, ceux-ci sont divers, et peuvent être rémunérés ou non rémunérés.
Les congés du salarié employé CESU
Un salarié employé du particulier employeur peut avoir droit à un congé dû à son emploi au domicile de son particulier employeur, sous certaines conditions.
Le congé principale de l’employé CESU
Il s’agit de 4 semaines de congés payés
Il faut retenu ceci :
Une semaine calendaire, au cours de laquelle aucun jour férié n’est constaté, comporte 6 jours ouvrables. De ce fait, 4 semaines de congés équivaut à 24 jours de congés.
Période de travail donnant droit au congé
Exemple : Nous sommes en juin 2022. Vous devez prendre comme référence de travail la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Il y a des exception, si vous avez embauché en cours d’année de référence.
Cas particuliers
| Année de l’embauche | Année de fin de contrat | |
|---|---|---|
| entre la date d’effet de l’embauche et le 31 mai | entre le 1er juin et la date de fin du contrat de travail | |
| exemple | embauche le 15 février : référence du 15 février au 31 mai. | rupture le 1er octobre : référence du 1er juin au 30 septembre. |
Calcul du droit au congé payé
Tous les salariés acquièrent le même droit à congés payés.
Ce droit s’apprécie pour un même contrat de travail, quelle que soit la durée de travail hebdomadaire du salarié et la répartition de son temps de travail sur la semaine.
1 mois de Travail = 2.5 jours de droit de congés payés
| Année de référence | Droits au congé payé | |
|---|---|---|
| Du 1er juin précédent au 31 mai de l’année | 2.5 jours par période | |
| Cas 1 | Année de travail complet | 2.5 x 12 mois = 30 jours (5 semaines) |
| Embauche le 1er octobre précédent | 2.5 jours par période | |
| Cas 2 | du 1er octobre au 31 mai : 8 mois | 2.5 x 8 mois = 20 jours |
Modalités de prise des congés payés
Modalités de prise des congés payés
Les congés payés acquis doivent être pris.
La période de prise de congés payés
Il s’agit de la période de référence pour la prise du congé principal acquis.
| Du 1er mai au 31 octobre | |
|---|---|
| Cas de figure 1 | |
| supérieur à 12 jours ouvrables | un congé continu de 12 jours ouvrables consécutifs est accordé |
| cas de figure 2 | |
| inférieur ou égal à 12 jours ouvrables | congé doit être pris en totalité et en continu |
Le décompte des jours de congés se fait ainsi : Le premier jour décompté est le premier jour durant lequel le salarié employé aurait dû travailler chez le particulier employeur.
Qui fixe les congés payés
Attention aux idées reçues, où l’employé fixerait ses congés. Il n’en ait rien, la loi défini la période où ces congés doivent être pris, mais la convention collective est claire :
Sauf accord entre les parties, la date des congés est fixée par le particulier employeur, …
Bien entendu, le particulier employeur doit fixer ces congés avec un délai suffisamment long précisé dans le contrat de travail et ne pouvant être inférieur à 2 mois, pour permettre au salarié d’organiser ses vacances.
Le salarié peut informer chaque particulier employeur des dates des congés fixées par chacun d’eux.
Note : "peut" ne signifie pas "doit" ni l'obligation.
Les indemnités de congés payés ou le 10 %
Principe : Les congés payés sont en principe rémunérés au moment où ils sont pris par le salarié. Sauf exceptions (cesu 10 %) les congés payés sont indemnisés lorsqu’ils sont pris.
Dans le cas des salarié en CESU le salaire horaire net peut être majoré de 10 % au titre des congés payés.
Dans ce cas, les congés payés sont rémunérés au moment du versement du salaire mensuel et non au moment de la prise effective des congés.
Note : Il s'agit ici d'une faculté pour le salarié CESU et non d'une obligation.
Quelle indemnités de congés payés
L’indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre deux méthodes.
Le montant le plus avantageux pour le salarié doit être retenu.
METHODE 1 : la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé
Exemple : L’employé a travaillé durant toute la période de référence. Il effectue par exemple 5 heures par semaine à 11 €, il perçoit donc habituellement 55 € par semaine
méthode 1 : durant ces semaines de congé, il percevra 55 €
METHODE 2 : le dixième (1/10) ou 10 % de la rémunération totale brute, hors éventuelle indemnité perçue par lui au cours de la période de référence pour l’acquisition des congés payés à rémunérer, y compris celle versée au titre des congés payés pris au cours de ladite période.
Exemple : Le même employé aura travaillé 52 semaines moins les 5 semaines de congés payés. Toujours payé 11 € heure pour 5 heures par semaines soit 55 € par semaine auquel on ajoute les 10 % soit 5.55 €
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Les autres congés du salarié CESU
Le congé maternité
Le congé événement familiaux
| congé rémunéré | |
|---|---|
| mariage ou pacte civil de l’employé | 4 jours ouvrables |
| mariage ou pacte civil de d’un enfant | 1 jour ouvrable |
| naissance ou adoption | 3 jours ouvrables |
| décès d’un enfant | 5 jours ouvrables |
| naissance ou adoption | 3 jours ouvrables |
| décès d’un enfant parent | 9 jours ouvrables |
| décès d’un enfant de moins de 25 ans | 9 jours ouvrables |
| décès d’une personne de moins de 25 ans à charge | 9 jours ouvrables |
| décès du conjoint | 3 jours ouvrables |
| décès du père ou la mère | 3 jours ouvrables |
| décès du père ou la mère du conjoint | 3 jours ouvrables |
| décès d’un frère d’une sœur | 3 jours ouvrables |
| annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant | 2 jours ouvrables |
| décès d’un descendant en ligne directe | 1 jour ouvrable |
| décès d’un ascendant en ligne directe | 1 jour ouvrable |
| congé non rémunéré | |
| évènement familiale à plus de 300 km (aller-retour) | 1 jour ouvrable |